1. Informations générales 

1. Introduction La protection de votre vie privée est importante pour Treefort Technologies Incorporated (ci-après “Treefort”, “nous”, “notre”). C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de protection et de saines pratiques de gestion pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément aux lois applicables. La présente politique de confidentialité (la ” Politique “), qui doit être lue conjointement avec nos Conditions générales et les contrats de service applicables entre vous et Treefort, selon le cas, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation et de conservation des Informations personnelles (telles que définies ci-dessous) de nos clients, visiteurs et utilisateurs. En utilisant notre site Web (https://www.Treeforttech.com/) (le ” Site Web “) ou le Processus de vérification d’identité (” Processus IDV “) ou l’un de nos autres Services, vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Informations personnelles conformément aux conditions décrites dans les présentes. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à la présente politique et d’être liés par elle, vous ne pouvez pas visiter, accéder ou utiliser notre site Web ou nos services, ni partager vos informations personnelles avec nous. 

   La présente politique ne s’applique pas aux informations personnelles des employés, agents et consultants de Treefort ou de toute autre personne affiliée à Treefort, ni aux informations qui ne sont pas des informations personnelles au sens de la loi applicable. 

   1.2 Délégué à la protection des données 

   Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant nos pratiques et notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (tel que défini ci-dessous) à l’adresse suivante : 

   Courriel : [email protected] 

   Adresse: 12306, 109A Avenue 

   Edmonton, AB 

   T5M 2H7 

2. Définitions Les mots et expressions suivants, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre majuscule dans la Politique, ont la signification indiquée ci-dessous, sauf indication contraire implicite ou explicite dans le texte : “Délégué à la protection des données” désigne la personne qui est responsable de l’application et de la mise en œuvre de la présente Politique, qui est chargée de la protection des renseignements personnels, et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 ci-dessus. 

   ” Informations personnelles ” désigne toute information qui identifie, se rapporte, décrit, est raisonnablement susceptible d’être associée ou pourrait être liée, directement ou indirectement, à une personne, quelle que soit la nature de son support et quelle que soit la forme sous laquelle l’information est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatique ou autre). Les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, les renseignements qui révèlent quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (par exemple, les capacités, les préférences, les tendances psychologiques, les prédispositions, les aptitudes mentales, le caractère et le comportement) ou les activités de cette personne.

    ” Prestataire de services ” désigne toute personne ou entité qui traite des données pour le compte de Treefort. Il s’agit de sociétés ou de personnes tierces avec lesquelles Treefort passe des contrats pour faciliter les Services, pour fournir les Services pour le compte de Treefort, pour réaliser des services liés aux Services ou pour aider Treefort à analyser l’utilisation des Services. 

   “Services ” désigne le site Web, le processus IDV et tous les services connexes proposés par Treefort , y compris les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation ” en ligne ” ou électronique. 

   ” Organisation d l’utilisateur” désigne l’entité qui souhaite vérifier votre identité par le biais du Processus IDV et qui a mandaté Treefort pour procéder à l’envoi d’un lien permettant d’accéder au Processus IDV. 

3. Traitement des informations personnelles
   3.1 Collecte de renseignements personnels 

Treefort accorde une grande importance à la confiance que vous nous accordez en nous fournissant des informations personnelles par le biais de notre site Web et du processus IDV. À ce titre, votre consentement est le principal facteur qui nous permet de recueillir des données considérées comme des informations personnelles. Veuillez noter que vous restez à tout moment maître de vos informations personnelles et que le consentement que vous nous donnez pour collecter, utiliser et/ou communiquer vos informations peut être révoqué à tout moment, comme expliqué plus en détail dans la section 4. 

3.2 Processus IDV 

Quelles informations seront utilisées pour vérifier votre identité ? 

Les informations suivantes seront recueillies et utilisées pour vérifier votre identité : 

3.3 Prise de décision automatisée et fournisseurs de services 

Lorsque vous recevez un lien vers le processus IDV, il vous est demandé de fournir à Treefort des informations spécifiques comme indiqué ci-dessus. Ces informations sont ensuite analysées par des tiers et les conclusions nous sont transmises. Notre technologie nous permettra alors de décider si votre identité a été confirmée.  

Nos fournisseurs de services sont dans le domaine de : La reconnaissance d’identité, les services bancaires, les télécommunications et la géolocalisation, vos informations sont également transmises à un bureau de crédit pour vérification, mais cela n’affectera en aucun cas votre score de crédit.  

Une fois que notre technologie a généré une réponse, nous analysons les résultats et rédigeons un rapport qui est remis à l’organisation utilisatrice, qui traitera vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité.  

Si vous pensez qu’une information utilisée pour confirmer votre identité est incorrecte, vous pouvez demander à repasser par ce processus ou corriger l’information conformément à la procédure décrite à la section 4.  À tout moment, vous pouvez présenter des observations sur la décision rendue en envoyant un courriel à : [email protected]. 

3.4 Site web 

Nous pouvons recueillir, utiliser et/ou communiquer différents types d’informations personnelles que vous nous fournissez sur le site Web, comme le permet la loi, dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise et de la fourniture de nos services. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des éléments suivants : 

• Des informations de contact, telles que votre prénom et votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que votre organisation affiliée ; 
• Les informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que votre CV, les informations relatives à votre casier judiciaire et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez à un emploi chez Treefort ; 

• Les informations que vous choisissez de fournir ou de partager avec nous, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des enquêtes ou contactez l’un de nos employés ou représentants, y compris vos préférences ou intérêts ;  
• Les informations recueillies automatiquement par l’utilisation de notre site Web et de nos services, notamment :  
• L’utilisation du site Web et d’autres données techniques, telles que votre adresse IP, les pages que vous avez visitées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisiez, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations sur le matériel et les logiciels ;  
• Les cookies sont utilisés pour collecter des données afin de suivre vos préférences , de fournir un contenu de page web personnalisé et des informations que vous avez saisies pour les sessions futures (par exemple : votre nom d’utilisateur). Les cookies utilisés par ce site web ne peuvent pas vous identifier et ne nous donnent pas accès à quoi que ce soit sur votre appareil. Pour plus d’informations sur les cookies que nous collectons, veuillez consulter la section 5 de la présente politique. 
  
  Dans chaque cas, ces Données personnelles sont traitées conformément aux finalités légitimes et nécessaires énumérées à la section 3.5 ci-dessous. 

3.5  Utilisation des informations personnelles 

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins légitimes décrites ci-dessous : 

• Opérer, administrer, maintenir, surveiller, développer, améliorer, optimiser et fournir toutes les fonctionnalités de notre Site Internet ;  
• Vous fournir des Services ; 
• Développer de nouveaux Services et améliorer notre Site Internet et nos Services ; 

• Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ;  
• À des fins de marketing et de développement commercial, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos informations personnelles à ces fins ; 
• Répondre à vos questions et vous fournir une assistance en cas de besoin ;  
• Administrer un concours, une promotion, une enquête ou toute autre fonctionnalité du site Web ou de nos services ; 
• Recueillir des opinions et des commentaires sur nos Services ; 

• Effectuer des recherches et des analyses liées à nos activités et à nos Services ; 
• Détecter et prévenir la fraude, les erreurs, les spams, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles ; 
• Vous envoyer des communications comme l’exige la loi ; et 
• À toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.  

Les informations que nous conservons sont cryptées, archivées de manière sécurisée sur des serveurs Amazon Web Services situés au Canada, et ne sont divulguées que dans les rares cas où nous sommes légalement tenus de les divulguer. 

3.6. Divulgation d’informations personnelles 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos employés, entrepreneurs, consultants, agents, fournisseurs de services et autres tiers de confiance qui ont besoin de connaître ces informations afin de nous aider à exploiter notre site Web, à mener et à protéger nos activités ou à vous servir, à condition que ces fournisseurs de services aient préalablement accepté par écrit de préserver la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information. 

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 

3.6.1 Prestataires de services et autres tiers 

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour effectuer divers services en notre nom, tels que la gestion et la sécurité informatiques, le marketing et l’analyse, l’hébergement et le stockage des données. Nous avons défini dans la section 3.3 les organisations tierces avec lesquelles sont communiquées vos données.  

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience de notre site web. Voir leur politique de confidentialité 

Le rapport Treefort généré par le processus IDV peut être partagé au sein de notre plateforme entre votre avocat ou notaire, votre prêteur, si vous obtenez un prêt, et votre compagnie d’assurance titres, si vous obtenez une police d’assurance titres. Ce rapport ne sera partagé qu’avec votre consentement exprès et uniquement avec l’entité que vous autorisez à recevoir ces informations. Les informations ne seront accessibles qu’avec un code dépersonnalisé associé à votre rapport.  

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant de leur divulguer vos renseignements personnels et nous ne leur fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons à respecter les principes énoncés dans la présente politique et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les renseignements personnels selon nos instructions et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. En outre, ces prestataires de services nous fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection appropriées et proportionnées à la sensibilité des informations personnelles traitées ou divulguées. Lorsque nos prestataires de services n’ont plus besoin de vos informations personnelles, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée. 

3.6.2 Respect de la législation, réponse aux demandes légales, prévention des dommages et protection de nos droits.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque nous pensons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :  

• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;  
• pour protéger nos opérations et nos activités ; 
• pour nous conformer à des procédures judiciaires ;  
• pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, ou ceux de vous ou d’autres personnes ;  
• pour nous permettre d’obtenir les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir ; et  

• conformément aux lois applicables, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence. 

3.6.3 Transaction commerciale 

Nous pouvons partager, transférer ou divulguer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Informations personnelles en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou partie, de Treefort ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans de tels cas, nous vous informerons avant que vos informations personnelles soient transférées et soient régies par une politique de confidentialité différente.  

3.7 Consentement 

Dans la mesure du possible, Treefort obtient directement de la personne concernée le consentement explicite à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses informations personnelles. Toutefois, si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes, vous devez vous assurer que vous les avez correctement informé que vous nous fournissez leurs informations personnelles et que vous avez obtenu leur consentement à cette divulgation. 

Nous demanderons votre consentement exprès avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées dans les présentes. 

3.8 Conservation des renseignements personnels 

Sous réserve des lois applicables, nous ne conservons vos Informations Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous nous donnez votre accord pour que vos Informations Personnelles soient utilisées ou traitées à une autre fin. A titre indicatif, la durée de certaines informations peut s’étendre jusqu’à 2 ans après la fin des Services qui vous ont été rendus par Treefort. En outre, nos périodes de conservation peuvent être modifiées de temps à autre en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour assurer la sécurité des Informations personnelles, pour prévenir les abus et les violations, ou pour poursuivre les criminels). 

Toute information que nous recevons de l’un des tiers énumérés ci-dessus sera conservée pendant deux ans.  

Le rapport que nous préparons pour les organisations d’utilisateurs sera conservé pendant un an maximum. 

Toutes les informations personnelles qui ont été recueillies par ou pour Treefort sont détruites ou rendues anonymes une fois que l’objectif pour lequel elles ont été recueillies a été atteint. Par anonymisé, nous entendons que les Informations personnelles ont été modifiées de manière à empêcher non seulement l’identification de la personne qu’elles concernent, mais que le processus est irréversible. 

Pour plus d’informations sur nos périodes de conservation, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies à la section 1.2 de la présente politique. 

4. Vos droits 

Tous les droits énumérés ci-dessous peuvent être exercés en l’envoyant par e-mail ou par courrier à l’attention de notre délégué à la protection des données [email protected] Nous ferons de notre mieux pour y répondre dans un délai de 30 jours. 

Vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles et de retirer votre consentement ou de demander une copie des documents contenant vos informations personnelles.  

Pour traiter votre demande, il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier d’une autre manière par l’intermédiaire de l’organisation d’utilisateurs et de demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons fournis à l’organisation d’utilisateurs.  

Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation de vos informations personnelles ou de notre réponse à l’exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données

5. Cookies et autres technologies de suivi 

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires (collectivement, ” Cookies “) pour nous aider à exploiter, protéger et optimiser le site Web et les Services que nous proposons. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou votre navigateur. Ils recueillent certaines informations lorsque vous visitez le Site Internet, notamment vos préférences linguistiques, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Alors que certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de votre session de navigation, d’autres Cookies sont conservés sur votre appareil ou votre navigateur pour nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site Internet. Les données collectées par ces Cookies ne sont pas destinées à vous identifier. Elles sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur notre Site Internet ainsi que pour détecter certains types de fraude. Les cookies n’endommagent pas votre appareil et ne peuvent pas être utilisés pour récupérer vos informations personnelles. 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous visitez le Site Internet afin que vous puissiez décider d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies. Veuillez noter que la désactivation des Cookies sur votre navigateur peut nuire à votre expérience sur le Site Internet et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. 

6. Mesures de sécurité  

Treefort met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables pour protéger de manière adéquate la confidentialité et la sécurité de vos Informations Personnelles contre la perte, le vol ou l’accès, la divulgation, la copie, la communication, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le cryptage, le contrôle d’accès, la séparation des tâches, l’audit interne et les accords de confidentialité avec nos fournisseurs de services, etc. 

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Informations personnelles. Si vous avez des raisons de croire que vos Informations personnelles ne sont plus sécurisées, veuillez contacter immédiatement notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies dans la section 1.2 ci-dessus. 

7. Mise à jour de notre politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette Politique à tout moment conformément à la loi applicable. Si nous apportons des modifications, nous publierons la version la plus récente de la Politique sur notre site Web et mettrons à jour son numéro de version et sa date, qui se trouvent dans le pied de page de la Politique. Nous vous encourageons donc à consulter notre politique de confidentialité lorsque vous visitez le site Web afin de rester informé de la manière dont nous utilisons les informations personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions de la politique de confidentialité, nous vous invitons à cesser d’utiliser notre site Web et nos services. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou d’y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. 

8. Liens vers des sites Web de tier

Nous pouvons de temps à autre inclure sur notre Site Web des références ou des liens vers des sites Web, des contenus, des produits ou des services fournis par des tiers (” Services tiers “). Ces Services Tiers, qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Treefort , sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la présente Politique. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites Web. La présente Politique s’applique uniquement au Site Internet et aux Services que nous proposons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.

9. Nous contacter

Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité doit être adressée à notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected]